Grâce à la vigilance de la sous-préfecture de Soissons, un réseau d’escrocs qui utilisaient des voitures épaves pour les remettre en circulation a été démantelé.
La gendarmerie et la sous-préfecture de Soissons ont réussi à démasquer une bande d’escrocs qui utilisaient les voitures épaves pour les remettre en circulation. Une voiture ou une moto peut être considérée comme « épave » par un expert de la compagnie d’assurance, souvent à la suite d’un accident. Le véhicule peut être considéré comme VEI (Véhicule Economiquement Irréparable) ou VGA (Véhicule Gravement Accidenté). Cela signifie que les coûts des réparations à faire sur le véhicules sont plus important que le prix même du véhicule. Il n’est alors bon que pour la casse ou alors, s’il est racheté par un garage, un expert (professionnel agréé) pourra suivre les réparations et constater son aptitude à re-circuler après un certain nombre de réparations et examens. L’expert délivrera alors un « rapport de conformité ». Pendant tout le temps d’expertise du véhicule accidenté, la carte grise est « gelée ». Ainsi, il n’est pas possible de circuler avec ce véhicule pendant tout ce temps. L’expert a donc un rôle primordial dans la remise en circulation ou non du véhicule accidenté. C’est à l’expert d’imposer sa propre méthodologie et engage sa propre responsabilité.
Ce « pouvoir » des experts en amène quelques-uns (peu, rassurez-vous!) à frauder. Dans cette arnaque picarde, un garagiste du sud de l’Aisne, un expert (radié en juillet 2011 de la liste des experts agréés…!) et un gérant de centre de contrôle technique de la région parisienne se sont entendus pour remettre en circulation une moto et une voiture. L’expert n’a pas vu les véhicules et a rédigé de faux rapports pour les réhabiliter. Une méthode qui aurait pu avoir des conséquences dramatiques pour le nouveau propriétaire du véhicule !
De tels actes sont passibles de peine d’emprisonnement et d’amendes assez conséquentes pour constitution de faux et usage de faux, « une altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice ». Le Code Pénal juge le faux comme une infraction « contre la paix publique » et contre « la confiance publique ».
