La fin des vacances signifie également dépenses de rentrée…Et pour les familles nombreuses, le moment est particulièrement difficile. La mesure n’est pas très connue, mais sachez que les familles nombreuses peuvent bénéficier d’un remboursement d’une partie des taxes liées aux frais d’immatriculation d’un véhicule neuf. Explications…
Dès lors que votre famille compte au moins trois enfants et que vous êtes bénéficiaires des allocations familiales, vous pouvez prétendre à un remboursement d’une partie des frais liés à l’immatriculation de votre véhicule (voiture neuve, immatriculée pour la première fois en France). En fait, le taux d’émission de CO2 du véhicule va être diminué de 20gr/km par enfant à charge, pour un véhicule de 5 places assises (ou plus) et dans la limite d’un véhicule par foyer.
Pour bénéficier de cette réduction, il vous suffit de faire une demande à la Trésorerie (dont les coordonnées se trouvent sur votre avis d’imposition) en envoyant les documents suivants :
- le formulaire officiel de demande de remboursement de la « taxe additionnelle »
- Un justificatif du nombre d’enfants à charge dans votre foyer (attestation CAF, livret de famille,…)
- Une copie de votre dernier avis d’imposition sur le revenu
- Une copie du certificat d’immatriculation de votre véhicule, émis après le 1er janvier 2009, au nom du demandeur
- Un RIB
La réduction n’est pas immédiate. Vous devrez payer le montant total et la déduction vous sera délivrée sous la forme d’un remboursement d’impôt dans un délai de 30 jours après la réception de la demande. Si vous avez fait un certificat d’immatriculation en 2009, 2010 ou 2011, sachez qu’il n’est pas trop tard puisque les demandes sont recevables jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’immatriculation de votre véhicule.
De bonnes nouvelles en perspective pour une rentrée plus sereine !
