Le changement d’adresse est un élément qu’il faut obligatoirement signaler et faire modifier sur votre carte grise dans un délai d’un mois. Passé ce délai, vous encourez une contravention de 4ème classe (soit 750€).
Selon l’ancienneté de votre véhicule (et son inscription ou non au SIV), les démarches sont un peu différentes.
1er cas :
Vous avez un ancien numéro d’immatriculation : le changement d’adresse sur votre carte grise entraîne l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation dans le SIV. Vous devrez faire modifier votre carte grise. Les pièces à présenter dans ce cas :
- Formulaire Cerfa n°13750*03 (demande de certificat d’immatriculation rempli).
- Ancienne carte grise.
- Justificatif d’identité (un ou plusieurs en fonction des noms inscrits sur la carte grise).
- Justificatif de domicile (du propriétaire dont l’adresse figurera sur le certificat d’immatriculation).
2ème cas :
Votre véhicule possède déjà un nouveau numéro d’immatriculation SIV : vous pouvez conserver la même carte grise jusqu’à la 3ème déclaration de changement d’adresse, grâce à des petites étiquettes autocollantes qui vous permettront de signaler vos changements d’adresse. Les pièces à présenter pour avoir une nouvelle étiquette sont les suivantes :
- un certificat d’immatriculation.
- un justificatif d’identité.
- un justificatif de domicile avec la nouvelle adresse.
Vous recevrez un accusé d’enregistrement dans le SIV qui vous permettra de justifier votre déclaration de changement de domicile en attendant de recevoir l’étiquette définitive.
Si c’est votre 4ème changement d’adresse, vous devrez établir un nouveau certificat d’immatriculation.
N’hésitez pas à nous demander des devis cartes grises, nous sommes là pour vous servir et vous aider dans vos démarches.
Bonjour
Pour un changement de carte grise pour déménagement, est-il possible d’envoyer les pièces justificatives par courrier et ne pas aller à la Préfecture?
Ensuite, j’ai pris 2 amendes du nouveau genre (papier jaune) donc l’adresse sur ma carte grise n’est pas la bonne.
Comment puis-je faire pour les récupérer?
Merci d’avance
Bonsoir,
Pour changer l’adresse de votre carte grise, vous pouvez très bien effectuer les démarches par correspondance avec votre Préfecture. En revanche, n’oubliez pas d’envoyer toutes les pièces justificatives car le traitement de la demande se fera sous un mois minimum et s’il vous manque des documents, vous risquez de devoir refaire votre demande entièrement…et encore attendre un mois !