Vous venez d’acquérir un scooter ou cyclomoteur d’occasion et vous vous demandez quels documents fournir pour modifier la carte grise ? La réponse dans ce post !
Tous les cyclomoteurs de moins de 50 cm3 doivent être immatriculés dans le SIV depuis le 1er janvier 2011. Ainsi, que vous achetiez votre scooter ou cyclomoteur neuf ou d’occasion, il faut faire une demande d’immatriculation sous un mois maximum après la date d’acquisition. Le cas échéant, vous vous exposerez à une amende de 4ème classe (soit 135€ tout de même!). Vous pouvez rouler pendant un mois, en toute légalité, grâce au coupon détachable de l’ancien certificat d’immatriculation de votre véhicule (plus d’informations sur le coupon détachable des cartes grises).
Pour un cyclomoteur d’occasion acheté en France, vous devrez fournir les documents suivants pour faire votre demande de changement de certificat d’immatriculation :
- Un justificatif d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois
- Le formulaire Cerfa n°13750*03 dûment rempli
- Un des 3 exemplaires du formulaire de déclaration de cession Cerfa n°13754*01 remis par le vendeur
- L’ancienne carte grise remis par le précédent vendeur avec la mention « vendu (ou cédé) le « tant » (date de la cession). Suivie de la signature du vendeur.
- Un certificat de conformité ou, à défaut, un duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur du scooter/cyclomoteur, ou la facture du véhicule, ou l’attestation délivrée par votre assurance.
La demande de changement de propriétaire sur la carte grise est gratuite, vous aurez juste à payer les frais d’expédition.
Le certificat d’immatriculation sera envoyé à votre domicile sous pli sécurisé dans un délai d’une semaine après votre demande.
Eplaque.fr vous propose un service de demande de plaque d’immatriculation et de carte grise en ligne. N’hésitez pas à venir faire votre demande. Rapide et efficace, ce service vous évite de vous déplacer en préfecture et vous permet de faire votre demande à n’importe quel moment de la journée, par internet!
